LE BLOG DE FRANCOIS BUHR

RICHESSE, TAXE FONCIÈRE

COMMENT SE PLACE VOTRE COMMUNE

SUR LES 28 DE LA MÉTROPOLE

POURQUOI CETTE ÉTUDE ?

La taxe foncière impacte de plus en plus les propriétaires. 

A cause de cette pression fiscale de plus en plus pénalisante, certains décident de quitter la ville..

Etant dans la commune (Le Taillan-Médoc) qui a subi la plus forte hausse de la taxe foncière 2023 de la Métropole (et 3ème au niveau du département), j'ai voulu connaître le profil des autres villes.

Nous faisons parti de la même communauté territoriale à travers la Métropole. Quelle est la situation des 28 communes par rapport à la richesse et aux taux d'imposition liés à la taxe foncière * ?

Au niveau des habitants, il semblerait y avoir un certain fatalisme de la hausse de la taxe foncière lié à la suppression de la taxe d'habitation. 

Il n'y a aucune incidence puisque l'Etat compense cette perte.

Source : Ministère de l'économie                                                                                 Source : les communes

Les trois communes qui dégagent le plus de revenus fiscaux par foyer de la Métropole sont Bouliac, St Aubin de Médoc et Le Bouscat.

Viennent ensuite 12 communes avec un revenu moyen entre 30 et 40 000 € puis 11 entre 20 et 30 000 €. Deux villes sont en-dessous de 20 000 €.

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les communes.

VILLE AISÉE NE VEUT PAS DIRE FORTE IMPOSITION

Les taux d'imposition ne sont pas forcément en corrélation avec la richesse de chaque commune.

Le plus flagrant est la commune de Floirac qui avec un revenu fiscal de référence faible a un taux d'imposition très important : l'écart avec la ville la plus aisée (Bouliac) est de 15 points et de 23 points avec une ville à faible revenu.

Avec les villes à forts revenus, le Taillan-Médoc a un taux plus élevé de l'ordre de 4,5 à 9 points (St Aubin + 9, Bouliac + 6 ; Le Bouscat + 4,5).

ÉTUDIONS 2 VILLES COMPARABLES

LE TAILLAN-MÉDOC ET LE HAILLAN

M'intéressant particulièrement au Taillan-Médoc, nous pouvons la comparer avec le Haillan qui a le même nombre d'habitants, le même nombre d'élèves  et la même richesse. Par contre, l'écart de taux d'imposition est considérable avec plus de 4 % (52,46 et 48,52), Et pourtant le Haillan a des équipements autrement plus importants qu'au Taillan-Médoc : une piscine (avec Eysines), une salle de cinéma/spectacle, 5 écoles, 2 collèges avec équipements, une halle.

Le Taillan-Médoc, dans la Métropole, est une ville moyenne avec peu d'équipements mais une forte pression fiscale.

Pour 2023, le Taillan-Médoc a appliqué une hausse hors du commun, non justifiée. Lors de la prise de décision, les élus n'ont pas tenu compte de la hausse importante de l'Etat. Certaines communes n'ont fait aucune hausse ou on réduit la voilure après avoir pris connaissance de cette hausse.

Le choix d'un taux d'imposition est un choix politique.

Il aurait été intéressant de rajouter une colonne avec la couleur politique de la commune. Le classement de la ville de Floirac reste une énigme ainsi que Bouliac, à l'inverse, dans une moindre mesure.

En tout état de cause, ne croyez jamais un candidat lorsqu'il vous dit qu'il n'augmentera pas les impôts.

* Afin d'arriver à ce classement, il a fallu collecter les taux ville par ville. 

Calcul de la taxe foncière

Le calcul se fait par l’administration fiscale à partir de trois éléments.

La valeur locative cadastrale de la propriété

Elle représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans des conditions normales. Ce montant est déterminé en fonction d’un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers.

Elle est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1^er janvier 1970 pour les propriétés bâties, Depuis des années, les différents gouvernements repoussent la révision de la valeur cadastrale pour des raisons politiques.

Le coefficient de revalorisation

Il est voté chaque année par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances. Il est fonction de l'inflation. En période de faible inflation, la hausse passait inaperçue mais cette année l'Etat a appliqué une hausse de 7,1 % .

Le taux d’imposition voté par les communes

Chaque année, les communes votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière. Ce taux se rajoute à la hausse de l'Etat.