LE BLOG DE FRANCOIS BUHR

INDEMNITES DES ELUS (suite)

L'ARGENT DES AUTRES

L'article sur les indemnités des élus a suscité un grand intérêt et de nombreux commentaires.

A la création du Blog, j'ai choisi l'option de ne pas publier les commentaires.

Certains lecteurs ont demandé leur publication.

Je rappelle que l'article "Que les gros salaires lèvent le doigt" défend l'idée que les indemnités des maires sont limités par rapport à un investissement personnel important et aux responsabilités engagées. Par contre le cumul de mandat peut entrainer un niveau d'indemnité qui peut être considéré, par certains, élevé.

Tous les chiffres publiés sont des chiffres officiels communiqués par les instances territoriales.

L'article stipule bien que toutes les sommes indiquées sont en brut.

Je ne reproduis pas tous les commentaires me remerciant de l'information donnée ainsi que de certains "dérapages" verbaux.

TRANSPARENCE FLOUE

Un lecteur m'interpelle ainsi :

Vous avez oublié de nombreux points concernant :

- les cotisations sociales,
- l'impôt sur le revenu,
- les droits à retraite,
- et les multiples avantages en nature en général non déclarés.

Sur ce dernier point, vous avez de petits avantages, comme la gratuité
des transports en commun ou le téléphone portable, mais aussi de gros
avantages, comme un directeur de cabinet, un secrétaire, un chauffeur,
une voiture de fonction, un logement de fonction, ....

Si les indemnités sont justifiées par un travail intense, il n'est pas
justifié de reporter ce travail sur un directeur de cabinet, ou alors il
faut déduire la rémunération du directeur de cabinet des indemnités perçues.

Les élus bénéficient de conditions dérogatoires pour les cotisations
sociales, pour l'impôt sur le revenu et pour les droits à retraite. Il
en résulte que les indemnités brutes sont comparables à des salaires bruts beaucoup plus élevés.

L'adjoint aux finances d'une commune de moins de 10 000 habitants me précise que les adjoints perçoivent 608 euros bruts / mois d'indemnités et non 836 euros bruts.

Ce maire a décidé de rémunérer les 8 adjoints plus 3 délégués au même niveau. Au final, nous retrouvons bien l'enveloppe globale (608 euros x 11 ou 836 euros x 8).

Le maire d'une commune de notre circonscription * écrit :

Afin d'apporter un supplément d'information ces chiffres d'indemnités sont bruts. Ils sont soumis à des cotisations sociales. Celle-ci on fortement augmentées en 2013 au niveau de la sécurité sociale.
Pour exemple l'indemnité de Maire d'une commune de 6500 habitants est :
2090 € brut mais 1868 € net
Pour la métropole c'est
2410 € brut soit 1980 € net
Il convient de retenir pour les deux indemnités la retenu des impôts à la source soit 399 €
Ce qui pour une collectivité de 125 agents et un budget de 9 millions d'euros est finalement pas démesure.
Quel chef d'entreprise à ce salaire pour une PME de 125 personnes
Voilà qui devait être dit.

Ce commentaire confirme l'idée exposée dans mon article que les indemnités des maires sont contenues ainsi que les indemnités perçues mais en net.

Le débat sur les chiffres en brut ou en net n'est pas, à mon avis, très intéressant hormis, l'intention  de vouloir minimiser ces indemnités.

Toutes les publications de ces chiffres se font en brut.

Par contre ce commentaire met en valeur le taux de cotisation prélevé chez les élus : 10,62 % pour un maire et 17,84 % pour un vice-président de la métropole.

Ces chiffres sont surprenants : où est passée la CSG / RDS (taux de 15,5 %) ?

Les taux de cotisation de tous salariés vont de 22 % et souvent dépassent les 25 %.

Cet édile va être candidat, sans trahir un secret, aux Elections Régionales de décembre 2015. Je suppose qu'il sera en position éligible, et verra donc, si il est élu, ces indemnités de maire + métropole + conseiller régional passer à 7 700 euros bruts / mois ou 6 480 euros nets / mois.

Le SMIC est toujours publié en brut soit 1 457 euros / mois ou 1 136 euros nets.

Le commentaire cite les impôts payés sur ces indemnités : rien d'extraordinaire, tous salariés paient l'impôt (quoique en France il n'y a qu'un foyer sur 2 qui le paie) .

Pour finir, la comparaison entre un élu et un chef d'entreprise me semble osée : un chef d'entreprise se rémunère sur son argent investi, un élu est rémunéré sur l'argent des autres (c'est à dire le contribuable).  

* La 6ème circonscription est constituée de 7 communes (Mérignac - Saint Médard en Jalles - Le Haillan - Martignas - Saint Aubin de Médoc - Saint Jean d'Illac -

Le Taillan Médoc)