LE BLOG DE FRANCOIS BUHR

LE PLU NE PLAIT PLUS

Le droit des sols sur le territoire de Bordeaux Métropole est régi par un Plan local d’urbanisme.

Ce PLU a été élaboré à compter de 2002,  le dernier PLU est entré en vigueur le 18 août 2006.

Le nouveau PLU 3.1, actuellement en discussion, sera opérationnel en janvier 2017 pour 10 ans.

Il s'agit d'un document d'urbanisme réglementaire et à ce titre il détermine :

    + des zones constructibles et les façons d'y construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise, en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder.
    + des zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

Il exprime avant tout un projet d'aménagement et de développement de la commune.

La compréhension du PLU est complexe (169 types de zones), hermétique (le règlement comporte plus de 5 000 pages), il peut être défini comme un carcan réglementaire.

Et pourtant chaque propriétaire, chaque habitant est concerné.

Vous pouvez le consulter sur www.bordeaux-metropole.fr.

CET ARTICLE DEVRAIT INTERESSER TOUS LES PROPRIETAIRES

Le PLU est un document fondamental de développement de la Métropole sur les 28 communes.

Il précise les quartiers de demain et devrait intéresser tous les habitants sur le devenir de leur environnement.

Jusqu'à fin mars, le PLU est soumis à une enquête d'utilité publique : chacun a la possibilité de formuler des observations au service de l'Urbanisme de la commune (9 chemin de Gelès).

La Métropole manque de foncier.

Notre commune reste un territoire avec de grands espaces libres et un nombre important de terrains appartenant à des petits propriétaires vivant sur la commune depuis longtemps.

Les dernières élections municipales de mars 2014 avaient donné espoir aux nombreux propriétaires fonciers du Taillan-Médoc sur l'évolution de leur terrain afin d'en disposer selon leur souhait.

Lors de la campagne électorale de 2008, j'avais mis en valeur un énorme projet sur le secteur du Puy du Luc : 750 à 900 logements et un projet sur le secteur du Chai : 700 logements.

L'ancien maire avait toujours nié, jusqu'en 2010, le projet d' "éco-quartier" au Puy du Luc. Il annonçait une 1ère phase avec 250 logements.

Finalement, les élections de 2014 et le manque de moyens ont annulé (?) ou ajourné (?) ce projet.

Vous pouvez retrouver sur Le Blog le détail de ce projet à travers 2 articles "Présentation du projet du Puy du Luc / Cassenore au Taillan-Médoc" et Flyer octobre 2010  Puy du Luc : éco-quartier ?

Un article "Programmes de logements et de maisons réalisés depuis 2008 au Taillan-Médoc" fait un point sur l'urbanisation accrue.

LE NOUVEAU PLU 3.1

Par exemple, sur le secteur du Puy du Luc / Cassenore, le PLU a évolué d'une urbanisation immédiate (2004) à une urbanisation à moyen terme (2006) et, aujourd'hui, à une zone naturelle inconstructible.

Les terrains sur ce secteur sont bloqués pendant 10 ans.

D'ailleurs, les propriétaires de ce quartier se sont organisés en association (www.taillan-stade.org).

Les propriétaires du Quartier du Stade adhérents de l’association sont opposés à ce que, dans une dizaine d’années, le secteur Puy du Luc / Cassenore soit classé en zone AU3, comme le PLU 3.1 classe actuellement des parcelles situées de part et d’autre du chemin du Four à Chaux et du chemin de Gelès. Dans cette zone AU3, l’emprise bâtie peut atteindre 40% ou même 45 %.

Cet exemple montre l'hyper urbanisation à terme de notre commune : tous les terrains libres sont préemptés par la Métropole afin de construire des logements au détriment des petits propriétaires qui se retrouvent "spoliés" de disposer librement de leur terrain.

Certains propriétaires ne sont même pas au courant.

Cette association demande

+ que le PLU 3.1 empêche définitivement la construction de plusieurs centaines de logements.

+ à être associée à la rédaction du règlement et à la définition du périmètre de cette nouvelle zone. Ce périmètre devrait être étendu à toutes les parcelles du Quartier du Stade classées par le PLU 3.1 en zone naturelle.

Que deviennent les hectares achetés en 2001 par le bailleur social Clairsienne ?

Comment le lotissement des "Fleurs du Maynieu" a t-il pu voir le jour en dépit du PAE du Puy du Luc ?

Cette association fait toute une série de propositions afin de libérer ces terrains en allégeant la dépense publique.

D'autres quartiers évoluent également dans un sens de densification urbaine :

le secteur de Gelès passe en urbanisation dense à court terme ainsi qu'une partie ciblée de l'avenue  Braude.

Le quartier du Chai va recevoir 700 logements ensuite Gelès subira le même sort pour revenir dans 10 ans au projet d'éco-quartier du Puy du Luc.

Les habitants du Domaine de Hontane peuvent retrouver sur Le Blog, 2 articles sur le PLU du Domaine.

ATTENTION  SMS : SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE

La commune du Taillan-Médoc est truffée de points de SMS.

SMS ?

Les terrains qui subissent le statut de SMS sont  bloqués et destinés à 100 % d'habitat dont 50 % d'habitat locatif social.

Notre commune en a 20.

En comparaison, St Aubin de Médoc en a 6, St Médard-en-Jalles 19 et Talence 1.

Les terrains touchés par les SMS :

+ rue Marcel Dassault

+ Germignan

+ 3 terrains chemin des Graves

+ Hontane (avenue du Stade, face à Hontane)

+ 2 terrains avenue  Braude

+ Chemin du Four à Chaux

+ 2 terrains au Bourdieu

+ allées des Fleurs

+ 2 terrains avenue du stade

+ rue de Brun

+ chemin de la Houn de Castet

+ rue de Lacaussade

+ avenue des Jalles

+ avenue de la Boétie

+ avenue de Soulac

PLU 3.1 INCOMPATIBLE AVEC LE SCOT

(Schéma de COhérence Territoriale de l’aire métropolitaine bordelaise)

L’article L 131-4 du code de l’urbanisme prescrit que le PLU doit être compatible avec le SCOT.

Sur la seule commune du Taillan-Médoc, sans même parler des autres communes de Bordeaux-Métropole, le PLU 3.1 comporte de nombreuses dispositions qui ne sont pas compatibles avec le SCOT.

Cette incompatibilité pose un vrai problème juridique.