La justice lui reproche d'avoir usé de son statut d'élu pour acheter des terrains à un prix préférentiel, les faire viabiliser et borner aux frais du promoteur et les revendre avec une jolie plus value, lors de la construction et de l'aménagement du lotissement Les Fleurs de Maynieu, où il a fait bâtir sa maison au Taillan-Médoc et aux abords de laquelle il a voté la piétonnisation d'une rue.

Condamné par le tribunal

Le 13 novembre 2014, le tribunal correctionnel de Bordeaux l'a reconnu coupable et condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 5 ans d'inéligibilité, confisquant au passage son habitation, produit direct de l'infraction, depuis mise en location. Ludovic Freygefond a fait appel de cette décision.

Le même jour, le promoteur, gérant de la société Arcla qui était jugé pour corruption active et avait « tout fait pour que le projet aboutisse », a écopé d'un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende avec sursis. Lui a préféré s'en tenir là et n'a pas fait appel.

C'est bien ce qui pose problème à l'avocate générale Martine Cazaban. « Il faut être deux pour qu'il y ait corruption. Il était poursuivi en miroir de Ludovic Freygefond et il n'a pas contesté la décision du tribunal. » La magistrate ne croit pas le prévenu quand « il dit qu'il n'y a pas vu malice. Il n'y a aucun hasard dans le déroulé des faits qui a abouti à ce projet immobilier. On n'attend pas d'un maire qu'il utilise les pouvoirs qui lui sont conférés pour son intérêt particulier ». Elle a requis la confirmation de la peine.

Sans un mot plus haut que l'autre, exagérément déférent, Ludovic Freygefond corrige et relativise. Il explique que s'il a validé le permis de lotir c'est parce que tout était en ordre, pas parce qu'il y avait un intérêt. Qu'il n'a jamais dérogé à l'avis des services de l'État. Qu'il n'y a jamais eu de pacte entre le promoteur et lui. Qu'il a certes fait une bonne affaire, mais n'a consenti aucun avantage à ce dernier. Promis au RSA dès le mois de janvier, il s'accroche à son seul bien, sa maison.

Son avocat Me Jean Gonthier fustige le promoteur qui « a tiré les marrons du feu » en disparaissant avec une faible condamnation. L'avocat met sur le compte de la jeunesse de son client en politique, l'erreur et les maladresses. « Il était naïf, hors-sol. » Pour Me Gonthier dans ce dossier, la prescription est incontournable et la confiscation de la maison illégale. La cour a mis sa décision en délibéré.