REFAISONS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020 : LES EAUX DORMANTES (modifié le 24 octobre 2020)
REFAISONS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
LES EAUX DORMANTES
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Ordre du jour : 13 délibérations + une motion
Durée : 65 minutes
5 absents (4 du groupe majoritaire)
9 auditeurs libres
Sur les 13 délibérations, 11 ont été votées à l'unanimité.
LES TOPS ET LES FLOPS DE CE CONSEIL
LES FLOPS
Coronavirus oblige. Au palio, tout le monde porte un masque. Ce conseil est inaudible.
Les autres communes voisines diffusent, en direct, sur internet les conseils municipaux.
Reporter le conseil du 8 au 15 octobre à cause d'un bug informatique semble peu crédible.
La liste "Pour Le Taillan" n'est plus représentée.
LE TOP
La motion sur "la protection et la sécurisation des sources du Thil" a dynamisé ce conseil bien morne.
QUE DEVIENNENT LES GRANDS DOSSIERS ?
Une fois de plus, ce conseil municipal n'a pas grand intérêt : il reste technique et administratif.
Ce passage obligé pourrait aborder les grands et vrais dossiers de la commune.
Faire un point sur le coronavirus dans notre commune, depuis mars, aurait été pertinent.
Qu'en est-il sur le plan sanitaire, économique et social sur la commune ?
Où en sont les grands dossiers intéressant les Taillanais ? : la déviation, le tram, le nouveau groupe scolaire, l'insécurité.
Le projet de collège a totalement disparu.
Malgré tout, 2 délibérations ont animé ce conseil :
+ La mise en place de la vidéo-verbalisation aux infractions au code de la route place du Général de Gaulle.
Cette place possède 4 caméras dans le cadre de la vidéo-protection.
Vu l'activité routière dans cet espace, la municipalité met en place ce système qui verbalise directement sans présence humaine.
+ La vente de bois à des particuliers a suscité une interrogation de la part de l'opposition sur l'avenir de l'ONF (Office National des Forêts) :
" l’État a accéléré le processus de privatisation de l’ONF qui dure depuis 2 ou 3 ans.
* TEXTE DE LA MOTION DANS SON INTÉGRALITÉ
MOTION SUR LA PROTECTION ET LA SÉCURISATION DES SOURCES DU THIL ALIMENTANT EN EAU LES TALLANAIS DANS LE CADRE DE LA DÉVIATION DU TAILLAN, PRÉSENTÉE EN CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020.
Le projet de déviation de notre commune du Taillan Médoc a été imaginé en 1982 et engage notre responsabilité d’élus sur le long terme et les générations futures. Nous sommes conscients des réalités en matière de flux routiers au cœur de notre ville et des impacts associés. Nous souhaitons voir diminuer la circulation automobile, la pollution et les nuisances sonores de notre centre-ville. Pour autant, aucun projet routier, aussi attendu et prioritaire soit-il, ne peut autoriser qu’on minimise les risques qu’il peut entraîner sur l’eau et donc sur notre santé et celles des générations futures. Nous sommes également conscients de l’urgence climatique et de la menace qui pèse sur les milieux naturels dont la ressource en eau. Bien commun indispensable à la vie sur terre, l'eau potable représente seulement douze pour cent du milieu liquide. Il est donc urgent de protéger localement nos ressources en eau et d'en assurer la pérennité. La source du Thil représente un captage important (environ 20 pour cent) pour Bordeaux Métropole. Eu égard à ces deux éléments, l’objet de cette motion est à minima d’attendre la levée des incertitudes pesant sur le projet de déviation. En premier lieu, nous avons identifiédes incertitudes juridiques, en second lieu des incertitudes sur la protection de la ressource en eau potable alimentant la Métropole donc notre commune ainsi que des incertitudes sur la réalisation des conditions figurant à l’avis du Conseil national de la protection de la nature. D’un point de vue juridique, nous souhaitons un moratoire sur les travaux dans l’attente des résultats du recours en Conseil d’État. Nous avons un deuxième type d’incertitudes à considérer. En effet, notre inquiétude pèse sur des répercussions non évaluées sur l’alimentation en eau potable de la Métropole et plus particulièrement sur le champ captant du Thil alimentant notre commune.
- le tracé de la déviation coupe dans sa partie sud un périmètre de protection de champs captant alimentant Bordeaux Métropole en eau potable. Il s’agit d’une zone de vulnérabilité extrême en raison de certaines spécificités géologiques.
- Un expert hydrogéologique s’est prononcé en 2008 sur les conditions à réunir pour la comptabilité du projet avec la protection de la ressource en eau.
- D’autre part, le Conseil national de Protection de la Nature (CNPN), après plusieurs avis défavorables, a donné en 2019 un avis favorable au dossier dérogatoire à la destruction d’espèces protégées mais il a également émis des conditions en matière de compensations.
- Or, des études publiées récemment amènent à s’interroger sur le respect des conditions par le maître d’œuvre et font peser une incertitude sur les risques de pollution de la nappe dans le secteur sud mais aussi sur tout le tracé de la déviation. Sur le plan des compensations, les travaux ont débuté alors même que les garanties des conditions n’étaient pas réunies.
Considérant qu’il est nécessaire de faire prévaloir le principe de précaution dès lors qu’il y a incertitudes
Considérant que l’eau est un bien commun essentiel à préserver et que toute pollution sur un site de Bordeaux Métropole aura des répercussions sur notre commune et générales ;
Considérant qu’il existe des incertitudes concernant le dossier sur le respect des préconisations de l’expert hydrogéologue ;
Considérant les nouvelles études scientifiques hydrogéologiques acquises sur le secteur depuis 2008 ;
Considérant que l’arrêté préfectoral de protection des champs captant concernés n’a toujours pas été pris ;
Considérant que l’avis ministériel du CNPN du 25/07/2019 demande en matière de compensations « une sécurisation foncière préalable à la mise en œuvre des travaux» ;
Considérant que les prescriptions de l’Agence de l’eau préconisent la sécurisation des captages d’eau existants plutôt que la recherche de nouvelles ressources, Conformément ànotre engagement qui pose la co-construction des projets comme principe de gouvernance et la lutte contre les changements climatiques comme axe majeur, nous prenons en considération les données scientifiques et les obligations légales les plus récentes pour fonder notre motion. En accord avec nos valeurs qui affirment que la prise en compte de la voix des citoyen.ne.s concerné.e.s est nécessaire pour appréhender les problématiques et trouver leurs solutions via des projets étudiés et réalisés dans une vision à long terme pour le bien commun.
Le groupe Le Taillan Autrement vous propose :
• D’adopter cette motion en vue d’un moratoire sur les travaux en cours,
• Notre volonté de trouver une solution durable aux problèmes de circulation, de pollution et de nuisances sonores du centre-ville ;
• De porter cette motion à la connaissance des autres communes de Bordeaux Métropole et à cette dernière pour qu’une position claire soit prise notamment sur l’eau,
• D’insister auprès du département sur la bonne prise en compte des éléments règlementaires (eau, biodiversité, mesures compensatoires) ;
• De saisir les services d’État pour que l’arrêtéde protection de la nappe soit pris sans tarder et avant toute reprise des travaux.
Selon le GIEC : Groupe intergouvernemental sur l‘évolution du climat, d’ici 20 ans, le bassin aquitain manquera d’eau pour subvenir aux besoins de la population. L’eau potable devient une denrée rare. Or, elle est essentielle à la survie de l’humanité. Nous vous invitons à faire un choix important pour l’avenir de nos proches, enfants et petits-enfants et plus généralement pour les générations futures. Ce qui est le but des Objectifs du Développement Durable (ODD). La protection doit se faire aussi au niveau territorial car elle est utilisée localement. Votre décision de ce soir pourrait impacter durablement notre avenir et donne du sens à nos rôles d'élus.
** Mme Versepuy a été réélue en mars 2020 avec 70,3 % des voix. En 2014, elle avait été élue avec 56 % des voix. En 2020, avec 379 voix de moins qu'en 2014, elle fait un score bien meilleur.
Le taux d'abstention, sans précédent, fait qu'elle a été élue avec moins de 30 % des inscrits.
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