LE BLOG DE FRANCOIS BUHR

AFFAIRE FREYGEFOND 

LE DERNIER COMBAT

 (Article paru le 18 janvier 2018 à la rubrique "Affaires Feygefond")

Après toutes ses condamnations en tant qu'élu... Alain Rousset le recase à la Région à la direction de l'éducation...
AHURISSANT !!!

Après la décision de la Cour d'appel de janvier 2016, L. Freygefond avait décidé de faire un pourvoi en cassation.

J'ai été informé le 12 janvier par la Cour de cassation du rejet de ce pourvoi.

Les décisions prises sur cette affaire deviennent exécutoires.

La date d'inéligibilité prend effet à partir d'octobre 2017.