SAISON 1 et 2 : AFFAIRE DES TERRAINS DES "FLEURS DU MEYNIEU"
Après avoir été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 5 années d'inéligibilité, confiscation de la maison de l'allée des Fleurs et versement d'indemnités à la mairie du Taillan-Médoc pour prise illégale d'intérêt, L. Freygefond, ancien maire, ancien vice-président de la CUB (devenu Métropole) en charge des Finances, ancien conseiller régional en charge des relations internationales et ancien Premier secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Gironde a fait appel de cette décision.
Décision confirmée par la cour d'appel, L. Freygefond a déclaré vouloir saisir la Cour de Cassation.
Lors du procès en appel du 25 octobre, il ressortirait que dans l'affaire des terrains du Lotissement des Fleurs du Meynieu sa demande de saisir la cour de cassation ait été rejetée.
La condamnation deviendrait définitive.
SAISON 3 et 4 : AFFAIRE DE HARCELEMENT
Ce mardi 25 octobre 2016, L. Freygefond était rejugé en appel de la décision de harcèlement à l'égard de son ancien Directeur de cabinet, A. Metzinger.
En 1ère instance, en mars 2015, il avait été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 2 années de privation de droits et 70 000 € d'indemnités.
Les deux acteurs de cette affaire étaient présents.
Il a été rappelé une partie du contenu des nombreux courriels envoyés entre septembre 2009 et mars 2012 du maire à son collaborateur (1 500 dont 328 très spécifiques et ciblés).
Le contenu de ces courriels a suffisamment été diffusé par la presse et à la barre du tribunal pour ne pas être rappelé ici (voir article sur Le Blog "Harcèlement : affaire Freygefond / Metzinger").
L'avocat du plaignant a mis en valeur le comportement inapproprié de harcèlement sexuel et la volonté d'empêcher un avenir professionnel et politique à A. Metzinger.
Ce harcèlement et la démission qui a suivi ont eu des conséquences préjudiciables et destructrices.
A l'opposé, l'avocat de la défense a essayé de minimiser ces comportements en déplorant l'absence, dans le dossier, des réponses à certains courriels.
V. Feltesse, Président de la CUB à l'époque, n'a pas souhaité répondre aux demandes des enquêteurs.
VERDICT LE 29 NOVEMBRE.
ARTICLE SUD-OUEST
Le Taillan-Médoc :
L. Freygefond rejugé en appel pour harcèlement moral
L’ancien maire du Taillan-Médoc est rejugé pour harcèlement moral
Ludovic Freygefond, ancien maire du Taillan-Médoc, ancien vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux et de la région Aquitaine et ancien Premier secrétaire départemental du Parti socialiste a retrouvé le chemin du palais de justice de Bordeaux, mardi après-midi.
Mardi, face à la cour, présidée par Michel Regaldo Saint-Blancard, il a redit être tombé amoureux de son collaborateur et ne pas avoir discerné qu'il est parfois allé trop loin dans les nombreux mails qu'il lui a adressés mais sans volonté de harcèlement.
L'avocate générale Marie-Hélène De La Landelle a requis la même peine de prison mais indiqué qu'une peine de privation de droits civiques ne pouvait s'appliquer dans ce cas.
Me Jean Gonthier, avocat de Ludovic Freygefond, a soutenu que la qualification de harcèlement ne tenait pas. Délibéré le 29 novembre.
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