LE BLOG DE FRANCOIS BUHR

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ARTICLES DU MONDE ET DU FIGARO SUR L'AFFAIRE DES TERRAINS DE L. FREYGEFOND

 ARTICLE DU MONDE SUR L'AFFAIRE DES TERRAINS DE L. FREYGEFOND

 

 

Les terrains trop bien lotis du patron du PS de Gironde

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par

 

Ludovic Freygefond, premier secrétaire fédéral du Parti socialiste de Gironde est convoqué mercredi 23 juillet devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. L'ancien maire du Taillan-Médoc (2001-2014), petite ville de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), doit répondre de prise illégale d’intérêt et de corruption passive suite à la réalisation d'un projet immobilier d'envergure sur sa commune. Déféré le 19 juin après 48 heures de garde à vue dans les locaux de la division des affaires économiques et financières de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, il avait indiqué le lendemain vouloir se mettre en retrait de son poste au PS girondin.

Une enquête préliminaire le visant avait été diligentée en décembre 2012 sur la base de révélations portées à la connaissance de la justice par François Buhr, alors conseiller municipal d'opposition. Ce dernier suggérait que Ludovic Freygefond avait abusé de son statut de maire pour acheter des terrains à un prix préférentiel, les faire viabiliser sans frais et les revendre ensuite, lors de la construction et de l’aménagement du lotissement « Les Fleurs du Maynieu ». Epluchant la chronologie de l'opération immobilière incriminée, les policiers de la Direction centrale de la police judiciaire (DIPJ) ont ainsi mis en évidence les avantages consentis par le promoteur en contrepartie du soutien du maire au projet.

Le 16 avril 2008, Ludovic Freygefond s'est ainsi invité dans la vente d'un terrain non viabilisé convoité par une SARL, Arcla, qui voulait y réaliserr un lotissement de 18 lots. Le projet s'est retrouvé amputé du terrain acquis par l'ancien maire, à un prix au m2 négocié par le promoteur. Les enquêteurs ont eu confirmation que Ludovic Freygefond avait ensuite divisé ce terrain en trois lots, qu'il en avait conservé un où il avait fait construire sa maison et qu'il en avait revendu deux, devenus constructibles, réalisant au passage une conséquente plus-value. Lors de perquisitions à la mairie du Taillan-Médoc, à la société Arcla ou au domicile de l'ancien maire, les policiers ont saisi des devis, factures, comptes qui tendent à prouver que les coûts de la division, de l'arpentage, du bornage, de la viabilisation et du raccordement des terrains du premier secrétaire fédéral du PS ont été supportés par le promoteur qui, dans le même temps, a pu mener à bien son projet de lotissement.

« IL N’Y A PAS DE CORRUPTION »

Le rôle de Ludovic Freygefond leur paraît également déterminant tout au long de ce projet foncier, qui a fait l’objet de plusieurs délibérations auxquelles il a pris part. Aussi bien au Conseil municipal du Taillan-Médoc qu’à la CUB pour délivrer un permis de construire à l'acquéreur de son terrain ou pour des travaux d’infrastructure valorisant les abords du lotissement où il demeure. « Il a pu y avoir des maladresses et des erreurs autour de cette opération immobilière », concède Me Jean Gonthier, l'avocat de Ludovic Freygefond. Mais il dit son client « formel, catégorique et combatif sur son honneur et sa moralité d’élu ». « Il n’a pas marchandé, sacrifié, négocié, bradé, mis dans la balance sa position de maire pour obtenir quoi que ce soit. Il n’y a pas eu de pacte entre le promoteur et lui », répète le conseil depuis la sortie de garde à vue de son client. « Il n’y a pas de corruption. »

La maison du Taillan-Médoc a été saisie en tant que produit de l’infraction de corruption. Lâché le 22 juin par les cinq autres élus de sa liste d’opposition qui ont créé leur propre groupe, Ludovic Freygefond était présent le 8 juillet dernier, lors du conseil municipal du Taillan-Médoc qui a ajouté à son ordre du jour et voté une délibération autorisant la municipalité à se porter partie civile dans le dossier. Sollicité, le promoteur ne souhaite pas s'exprimer avant son procès pour corruption active. Ce projet immobilier était très important pour sa jeune société. Ludovic Freygefond était le maire, celui qui pouvait lever les obstacles à la délivrance d'un permis de lotir, celui qui pouvait lui octroyer le sésame refusé précédemment pour la création de son lotissement. Prévue pour mercredi 23 juillet, l'audience devrait être renvoyée au mois d'octobre à la demande des avocats de la défense.

 

 

ARTICLE DU FIGARO
 
 

Le patron du PS de Gironde devant le tribunal pour corruption

Ludovic Freygefond est poursuivi pour prise illégale d'intérêt et corruption passive dans le cadre d'un dossier immobilier. Il s'est mis en retrait de son poste pour assurer sa défense.

 
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Le premier secrétaire fédéral du PS de Gironde, Ludovic Freygefond, est convoqué mercredi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour répondre de prise illégale d'intérêt et corruption passive en lien avec des opérations immobilières sur la commune du Taillan-Médoc, dont il était le maire jusqu'en mars dernier. L'élu est poursuivi à la suite d'une plainte déposée en 2012 par François Buhr, alors conseiller municipal de l'opposition. Ce dernier accuse son adversaire d'avoir abusé de son statut de maire pour acheter des terrains à un prix préférentiel, les faire viabiliser et les revendre ensuite.

L'affaire remonte à 2008 quand Ludovic Freygefond fait l'acquisition de trois lots de terrains d'un lotissement convoité par la société Arcla, une SARL de Mérignac, spécialisée dans l'aménagement de terrains constructibles de taille réduite et aujourd'hui poursuivi pour corruption active. Les terrains, qu'il achète à un prix au mètre carré négocié par le promoteur, font partie du lotissement «Les fleurs du Maynieu», et se situent sur le territoire de sa commune. Il fait par la suite construire sa maison sur l'un de ses terrains, avant de revendre les deux autres, devenus constructibles. La transaction lui aurait fait réaliser une plus-value de plus de 300 000 euros.

48 heures de garde à vue

En novembre 2013, les enquêteurs ont saisi un certain nombre de documents relatifs à l'aménagement du lotissement lors d'une perquisition des locaux de la mairie du Taillan, ainsi qu'au domicile de Ludovic Freygefond et au siège de la société mise en cause. Leur analyse indiquerait que des travaux de bornage, de viabilisation ou encore de servitude des terrains du premier secrétaire du PS de Gironde ont été effectués par le promoteur qui, dans le même temps, a pu mener à bien son projet de lotissement. Le 20 juin, au lendemain d'une garde à vue de 48 heures, l'élu socialiste a annoncé par un communiqué qu'il se mettait en retrait de son poste de premier secrétaire fédéral afin de se consacrer à sa défense.

L'avocat de Ludovic Freygefond, Me Jean Gonthier, doit demander mercredi le renvoi de l'affaire au mois d'octobre, en raison de la complexité du dossier.

Il ne s'agit pas des premiers soucis judiciaires pour le numéro 1 du PS en Gironde. En mai 2012, son ancien directeur de cabinet a déposé plainte contre lui pour «harcèlement».

 

 

ARTICLE SUD-OUEST

 

LE TAILLAN-MEDOC : LE PROCES DE L. FREYGEFOND SANS DOUTE RENVOYE

 

Prévu cet après-midi, l'audience devrait être renvoyé en octobre, le temps que les parties aient pris connaissance de ce dossier technique.

L'ancien maire du Taillan-Médoc et premier secrétaire fédéral du PS en Gironde, Ludovic Freygefond, est convoqué cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour répondre de prise illégale d'intérêt et de corruption passive suite à un projet immobilier d'envergure réalisé sur sa commune. Le promoteur du lotissement les fleurs de Maynieu est quant à lui renvoyé pour corruption active.

En juin dernier, le procureur devant lequel il a été déféré avait estimé avoir assez d'éléments, grâce à l'enquête technique et chronophage des policiers de la Division des affaires économiques et financières de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, pour renvoyer le dossier pour jugement sans investigations supplémentaires.

Mais les avocats des parties ont besoin de temps pour examiner tous les éléments contenus dans le dossier et soigner leur défense. Ils ont donc demandé un renvoi qui devrait être accordé à l'audience. Le procès serait reporté à la fin du mois d'octobre.



23/07/2014
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