LE BLOG DE FRANCOIS BUHR

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PROCES POUR HARCELEMENT DE L. FREYGEFOND : CONDAMNATION (articles du Monde, Figaro, Le Point et Sud-Ouest)

HARCELEMENT TEXTUEL

 

Le ministère public a résumé ainsi ce procès pour harcèlement moral contre Ludovic  Freygefond.

Ce procès est la conséquence de la plainte déposée par le jeune et brillant Directeur de cabinet de l'ancien maire du Taillan-Médoc.

A l'époque de la plainte, la notion de " harcèlement sexuel" vivait un flou juridique et vu le nombre de 338 textes envoyés par mails en 3 ans, cette définition, non juridique, résume parfaitement la situation vécue.

Pendant ces 3 années, le Directeur de cabinet a subi les assauts jour et nuit à travers de messages amoureux ou à caractère sexuel que le tribunal a cités avec discrétion, contenu que la décence m'empêche de reproduire ici.

Le tribunal a passé en revue minutieusement les intentions de l'ancien maire à l'égard de son subordonné sans vraiment avoir de réponses.

 

Ludovic Freygefond a été condamné à 1 an de prison avec sursis, 2 ans d'interdiction des droits civiques et 70 000 € de dommages et intérêts. Il a émis l'intention de faire appel de la décision.

 

ARTICLE DU MONDE

 

 

L'ex-numéro un du PS en Gironde « éperdument amoureux » condamné pour harcèlement moral

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 
 

C'est une figure du Parti socialiste en Gironde qui est tombée à l'audience. Lors du procès, mercredi 25 mars 2015, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux qui l'a condamné à un an de prison avec sursis et deux ans d'interdiction de droit civiques pour harcèlement moral, Ludovic Freygefond, ex-numéro un du PS girondin jusqu'en novembre 2014, a dû dévoiler son attirance, et surtout son obsession destructrice pour un autre homme : son ancien directeur de cabinet à la mairie du Taillan-Médoc.

« J'étais éperdument amoureux de ce garçon », reconnaît-il à la barre. Au fil de plus de 330 e-mails directs et directifs adressés à Alexandre Metzinger, l'élu a quitté le champ politique et professionnel pour gagner un terrain plus personnel et intime : il se révèle alors envahissant, pesant, cru, intrusif, insistant voire menaçant et tyrannique.

Il y exprime ses sentiments, mais aussi les faveurs sexuelles qu'il souhaiterait que son directeur de cabinet lui accorde ; se fait parfois cajoleur – comme lorsqu'il fait miroiter la succession à la mairie à son subordonné –, mais aussi inquiétant, comme en 2012, lorsqu'il dissuade le jeune homme de chercher un poste politique en Gironde.

Contraint de démissionner

La présidente, Cécile Ramonatxo, le dispense de la lecture publique et embarrassante des messages. Ils constituent la base de la plainte déposée en septembre 2012 par la victime, Alexandre Metzinger, qui, pour se protéger de ces assauts lancés à toute heure, n'avait trouvé d'autre solution que de démissionner.

« Il n'a jamais vraiment dit stop. Il y a des réponses à mes mails qui ne sont pas dans le dossier », assure Ludovic Freygefond. Après avoir encensé en privé l'objet de son « amour », il le dénigre publiquement à l'audience. Avant d'entrer dans la chronique judiciaire, il a pourtant un temps occupé le devant de la scène politique locale.

Maire du Taillan-Médoc depuis 2001, il a finalement été sanctionné dans les urnes en 2014, ne conservant que son mandat de vice-président du conseil régional – sa seule source de revenu à l'heure actuelle. Ludovic Freygefond était aussi le premier secrétaire fédéral du parti socialiste girondin. Un poste dont il a démissionné en 2014, suite à une condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et corruption passive.

 

Explosion de son couple

L'édile avait un poids politique, le pouvoir de peser sur l'avenir de certains collaborateurs, de faire et défaire des carrières. A plusieurs reprises, il a donc promis un bel avenir politique à son poulain, programmé pour lui succéder à la mairie du Taillan-Médoc. Coincé entre la volonté de plaire professionnellement et le harcèlement de son patron, l'ambitieux Alexandre Metzinger d'alors explique avoir alterné pirouettes, silences et mises au point pour calmer les ardeurs de Ludovic Freygefond, aux côtés duquel il est resté près de trois ans, pour le ramener et le contenir dans un cadre professionnel.

Tous ces mails l'ont indéniablement perturbé. Restait aux enquêteurs de la division des affaires criminelles de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, à démontrer si ces écrits ont été de nature ou non à dégrader les conditions de travail d'Alexandre Metzinger, élément constitutif de l'infraction de harcèlement moral.

Dépression, explosion de son couple, démission, route vers un nouveau poste dans la politique barrée : pour Me François de Contencin : « C'est du harcèlement moral et plus si affinités. » Désignant son client, replié sur lui-même sur le banc des parties civiles, reconverti dans le théâtre « pour reprendre sa respiration », le conseil parle de « fracas ». « Il n'est pas animé par un esprit de vengeance, il veut juste se reconstruire ».

70 000 euros de dommages et intérêts

L'avocat, tout comme le vice-procureur Jean-Louis Rey, a relevé que c'est bien pour « harcèlement sexuel » qu'aurait dû être jugé l'élu, prévention non retenue en raison du vide juridique qui subsista quelques mois, en 2012, entre l'abrogation de ce délit, et la promulgation d'une loi redéfinissant le harcèlement sexuel.

Au titre des préjudices matériel et moral, le tribunal a accordé près de 70 000 euros de dommages et intérêts à l'ex-directeur de cabinet.

Les six mois de prison avec sursis requis par le vice-procureur étaient déjà de trop pour la défense. Me Jean Gonthier a soutenu jusqu'au bout que le dossier était « plus nuancé et moins unilatéral qu'on ne veut bien le laisser croire ». Fustigeant « la vision caricaturale de l'accusation », assurant que « les rapports entre ces deux hommes étaient plus ambigus qu'il n'y paraît. Cela relevait en tout cas de la sphère privée, cela n'avait pas à être déballé sur la place publique, car cela ne constitue absolument pas une infraction pénale ».

Se déclarant « atterré mais combatif » à l'issue de l'audience, Ludovic Freygefond a déjà annoncé son intention de faire appel.

 

 

ARTICLES SUD-OUEST

 (publié le 26 mars 2015 par Dominique Richard)

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Bordeaux : de nouveau condamné, Ludovic Freygefond est "atterré mais combatif"

16 commentaires

Publié le 26/03/2015 à 08h40 , modifié le 26/03/2015 à 08h58 par

Florence Moreau

L'ancien maire du Taillan, condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à un an de prison avec sursis et à deux ans d'interdiction de droits civiques pour harcèlement, a réagi à la sortie de l'audience


Il a déjà annoncé son intention de faire appel. Condamné mercredi soir par le tribunal correctionnel de Bordeaux à un an de prison avec sursis et à deux ans d'interdiction de droits civiques pour harcèlement, Ludovic Freygefond a réagi à sa sortie de l'audience. "C'est une sanction d'une extrême sévérité. J'ai eu droit à une enquête à charge, à un procès à charge. Je suis atterré mais combatif. Je n'ai pas l'intention de me laisser salir de cette manière".

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"On ne peut se satisfaire du jugement rendu", a renchéri son avocat, Me Jean Gonthier, surpris que la décision n'ait pas été mise en délibéré. Il a redit ne pas partager "la vision caricaturale de l'accusation". "Ce dossier méritait davantage de temps de réflexion. Il est plus nuancé et moins unilatéral qu'on ne veut bien le laisser croire. Les rapports entre ces deux hommes (le plaignant Alexandre Metzinger, ancien collaborateur de Ludovic Freygefond, ndlr) étaient plus ambigus qu'il n'y paraît. Et cela ne constitue en aucun cas une infraction pénale".

 

 

 

ARTICLE DU POINT

Gironde : l'ancien patron du PS condamné pour harcèlement

Le Point - Publié le - Modifié le

Ludovic Freygefond a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral à l'encontre d'un jeune directeur de cabinet.

Ludovic Freygefond a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral à l'encontre d'un jeune directeur de cabinet qu'il avait assailli de centaines de courriels amoureux ou sexuels.
Ludovic Freygefond a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral à l'encontre d'un jeune directeur de cabinet qu'il avait assailli de centaines de courriels amoureux ou sexuels.
 

L'ex-numéro un du PS en Gironde a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral à l'encontre d'un jeune directeur de cabinet qu'il avait assailli de centaines de courriels amoureux ou sexuels, jusqu'à ce que le collaborateur, à bout, démissionne. Le tribunal correctionnel de Bordeaux est allé au-delà du ministère public, qui avait requis six mois de prison avec sursis contre Ludovic Freygefond, 43 ans, maire de 2001 à 2014 du Taillan-Médoc, dans la grande agglomération bordelaise. Il a également été condamné à deux ans d'interdiction des droits civiques.

L'affaire avait éclaté avec la plainte déposée en septembre 2012 par ce collaborateur, ambitieux diplômé en sciences politiques recruté en 2009, à 25 ans, comme directeur de cabinet du maire. La relation professionnelle dérivait après quelques mois en une passion amoureuse, à sens unique, du maire pour le jeune homme.

 


Le dossier a relevé, dans un flot de milliers de courriels, plus de 330 messages amoureux ou à caractère sexuel parfois très cru, que l'audience a dans l'ensemble évoqués pudiquement, des courriels envoyés à toute heure, sur fond de grosses cadences de travail. Des courriels parfois prometteurs - comme faire miroiter la succession à la mairie - passés à un ton plus menaçant en 2012, comme dissuader le jeune homme de rechercher un poste politique en Gironde. Car le directeur de cabinet finit par démissionner en mars 2012, et après l'éclatement de son couple, un épisode dépressif, des idées suicidaires, des scarifications, a porté plainte. Il a depuis quitté la politique, la région, et est actuellement apprenti comédien à Paris.

Un véritable abus de pouvoir"

La défense de M. Freygefond a plaidé "la passion, la passion qui chasse la raison". L'élu "est devenu fou amoureux" de ce garçon, qui pour sa part a joué "un jeu dangereux", car de son côté "rien n'a été fait pour dissiper l'ambiguïté fondamentale qui existait entre eux", dans une relation d'une "grande proximité, d'une grande promiscuité", a affirmé Me Jean Gonthier.

Une ambiguïté rejetée par Me François de Contencin, avocat de l'ex-directeur de cabinet, partie civile : il a reconnu "une part d'ambition non dissimulée" chez son client, mais aussi sa "fin de non-recevoir catégorique" apportée aux avances du maire. Il a aussi fustigé "un véritable abus de pouvoir", notant que "souvent, les élus dans ce cas de figure sont dans la toute-puissance avec leur collaborateur (...), une des manifestations du sentiment d'impunité d'un élu local, d'un élu en règle générale".

L'avocat, tout comme le vice-procureur Jean-Louis Rey, a relevé que c'est bien pour "harcèlement sexuel" qu'aurait dû être jugé l'élu, prévention non retenue en raison du vide juridique qui subsista quelques mois, en 2012, entre l'abrogation de ce délit, et la promulgation d'une loi redéfinissant le harcèlement sexuel.

70 000 euros de dommages et intérêts

Au titre des préjudices matériel et moral, le tribunal a accordé près de 70 000 euros de dommages et intérêts à l'ex-directeur de cabinet.

M. Freygefond, par ailleurs élu au conseil régional d'Aquitaine, a démissionné fin 2014 du poste de 1er secrétaire fédéral du PS de Gironde, après sa condamnation à 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour une affaire distincte de "prise illégale d'intérêt" et de "corruption passive", en lien avec une opération immobilière.

Il avait fait appel de ce jugement, tout comme il a affirmé mercredi soir, "attristé, mais combatif", son intention de faire appel du jugement, des appels qui sont suspensifs.

ARTICLE DU FIGARO DU 25 MARS 2015

 

Un ex-élu du PS condamné pour harcèlement

L'ex-numéro un du PS en Gironde a été condamné aujourd'hui à un an de prison avec sursis pour harcèlement à l'encontre d'un jeune directeur de cabinet qu'il avait assailli de centaines de courriels amoureux ou sexuels, jusqu'à ce que le collaborateur, à bout, démissionne.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux est allé au-delà du ministère public, qui avait requis six mois de prison avec sursis contre Ludovic Freygefond, 43 ans, maire de 2001 à 2014 du Taillan-Médoc, dans la grande agglomération bordelaise. Il a également été condamné à deux ans d'interdiction des droits civiques.

L'affaire avait éclaté avec la plainte déposée en septembre 2012 par ce collaborateur, ambitieux diplômé en Sciences politiques recruté en 2009, à l'âge de 25 ans, comme directeur de cabinet du maire. Le dossier a relevé plus de 330 messages amoureux ou à caractère sexuel. Le jeune homme avait fini par démissionner en mars 2012.

Ludovic Freygefond, qui est aussi élu au Conseil régional d'Aquitaine, a démissionné fin 2014 du poste de 1er secrétaire fédéral du PS de Gironde, après sa condamnation à 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour une affaire distincte de "prise illégale d'intérêt" et de "corruption passive", en lien avec une opération immobilière.

 



25/03/2015
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