Dans cet arrêt, la cour d'appel confirme en tout point le jugement rendu en première instance et qui a condamné l'ancien élu à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Ludovic Freygefond a annoncé se pourvoir en cassation.
Il était reproché à Ludovic Freygefond d'avoir utilisé son statut d'élu pour acquérir à un tarif préférentiel un terrain, viabilisé et borné aux frais d'un promoteur et sur lequel il a fait construire une maison.
En peine complémentaire, le tribunal correctionnel avait également prononcé la confiscation de cette maison. La cour d'appel n'a pas non plus réformé cette décision.
Pourvoi en cassation
Ludovic Freygefond, qui n'était pas présent, a annoncé qu'il se pourvoit en cassation.
"Il y a dans cet arrêt des questions de droit qui méritent d'être soumises à l'appréciation de la chambre criminelle de la cour de cassation, notamment sur la confiscation de la maison", a confié l'avocat Me Jean Gonthier à la sortie de la salle d'audience.
