LE BLOG DE FRANCOIS BUHR

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PROCES L. FREYGEFOND (Sud-Ouest + Figaro)

ARTICLE SUD-OUEST :

PROCES L. Freygefond

Après 7 heures d'audience, il est requis 18 mois de prison avec sursis, inéligibilité d'une durée à apprécier et la confiscation de la maison.

L'ancien premier secrétaire fédéral du PS girondin était jugé hier par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour prise illégale d'intérêt et corruption passive

 

Gironde : l'ancien maire Ludovic Freygefond risque la confiscation de sa maison 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Ludovic Freygefond. © Photo

 

 

l est venu « laver son honneur », « défendre sa moralité d'élu » comme il l'avait promis en juin dernier quand il s'est mis en retrait du Parti socialiste girondin et de son poste de premier secrétaire fédéral. Ludovic Freygefond était jugé hier par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour prise illégale d'intérêt et corruption passive. La justice estime que l'ancien maire du Taillan-Médoc et toujours vice-président du Conseil régional a usé de son statut d'élu pour acheter des terrains à un prix préférentiel, les faire viabiliser, raccorder et borner sans frais et les revendre, lors de la construction et de l'aménagement du lotissement Les Fleurs du Maynieu, où il a fait construire sa maison. Réalisant une plus-value.

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À ses côtés à la barre, le gérant de la société Arcla, Jean-Marc Dignan comparaît pour corruption active. Il a certes amputé sur ses marges en permettant à l'ancien maire de s'inviter dans l'opération immobilière, mais a pu mener son projet à terme. « Je n'étais pas là pour m'enrichir outrageusement, juste pour faire mon métier. » À la revente, il a gagné moins pour 15 lots que le maire pour trois ! « C'était le maire, je ne me voyais pas lui refuser. Vous êtes devant le fait accompli, vous n'osez pas dire non et vous réfléchissez après. » L'ancien maire assure qu'il voulait payer les travaux mais que la facture ne lui est jamais parvenue, et n'avoir « à l'époque pas vu la difficulté », jure n'avoir rien promis et n'avoir jamais obligé Jean-Marc Dignan à quoi que ce soit, réaffirme qu'il n'y a pas eu d'arrangement… « Ce n'est pas un règlement de compte politique, c'est un vrai cas d'école de prise illégale d'intérêt », estime, pour la partie civile, Me Arnaud Dupin, qui demande des comptes après l'atteinte à la notoriété et la crédibilité subie par la commune suite à la médiatisation de l'affaire.

Pour le bâtonnier Dufranc, qui défend François Buhr, ancien conseiller municipal du Taillan par qui le dossier est arrivé devant le tribunal, Ludovic Freygefond est un « bernard-l'hermite, un coucou qui s'est incrusté dans le projet immobilier et qui a joué de sa fonction de maire ». Au fil des rencontres, une entente se serait donc dégagée et aurait entamé le processus de corruption. Le vice-procureur, Anne Kayanakis, n'emploie pas le mot. Parle de « parties liées. « L'un veut lotir, l'autre veut construire. » Le promoteur avait l'assurance de bénéficier de l'appui du maire. « Mais il a privilégié son intérêt matériel à sa conscience morale, ce n'était pas facile d'être en indélicatesse avec un élu. » Elle requiert à son encontre douze mois de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros.

Contre l'ancien maire, « qui ne cache pas faire un peu ses quatre volontés dans ce dossier », elle requiert « pas moins de dix-huit mois avec sursis », une inéligibilité d'une durée à apprécier et la confiscation de la maison, « produit direct de l'infraction ».

 

Y a-t-il prescription ? Et si non, les faits reprochés sont-ils constitués ? A ces deux questions, Me Janick Bergeon, qui défend le lotisseur, répond dans l'ordre par l'affirmative, puis par la négative. À partir d'août 2008, Arcla a pu revendre tous ces lots. L'avocat ne voit, depuis cette date, pas d'acte qui aurait pu interrompre le délai de prescription. Et il affirme qu'en « se soumettant à la demande du maire d'acheter lui aussi un lot », son client « ne voulait pas corrompre Ludovic Freygefond ». Après avoir lui aussi plaidé la « prescription incontournable » des faits, Me Jean Gonthier, l'avocat de Freygefond, plaide « des maladresses, des négligences voire des erreurs qui ne sont pas des fautes pénales ». « On a voulu le crocheter à tout prix, mais jamais il n'a marchandé ses prérogatives de maire. » Il estime en outre illégale la confiscation de la maison. Après plus de sept heures d'audience, le tribunal a souhaité prendre le temps de la réflexion et rendra son délibéré fin novembre.

 

 

 

ARTICLE DU FIGARO

 

 

 

18 mois avec sursis requis contre Freygefond

 

Une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise aujourd'hui contre l'ex-premier secrétaire fédéral du Parti socialiste en Gironde, Ludovic Freygefond, dans une affaire de corruption en lien avec une opération immobilière. Ludovic Freygefond, 42 ans, était jugé par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "corruption passive" et "prise illégale d'interêt" dans le cadre d'une opération immobilière dans la commune du Taillan-Médoc (Gironde), dont il a été le maire de 2001 à 2014.

L'ex-patron du PS girondin, également conseiller régional et vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), avait acheté un terrain en 2008, ainsi que deux autres lots dans un même lotissement, les "Fleurs de Maynieu" situé sur sa commune. Il avait ensuite revendu ces lots et fait construire sa maison sur le troisième. Selon le parquet, des travaux de bornage, de viabilisation ou encore de servitude sur ce terrain ont été pris en charge par le promoteur du lotissement. Par ailleurs, il avait acheté les terrains au prix du lotisseur, alors qu'il est un particulier.

Freygefond avait été renvoyé devant le tribunal le 19 juin à l'issue de 18 mois d'enquête préliminaire. Il avait immédiatement annoncé qu'il "se mettait en retrait de son poste" à la tête de la fédération socialiste.  La mairie du Taillan-Médoc, passée à l'opposition en mars 2014, s'est portée partie civile dans ce dossier, ainsi qu'un des élus d'opposition, à l'origine de la dénonciation de l'affaire fin 2012.  Outre la peine de prison avec sursis, le procureur, Anne Kayanakis, a réclamé à l'encontre de l'ancien maire une peine d'inéligibilité et la confiscation de la maison, "produit direct des infractions", selon elle.  Parallèlement, une peine de 12 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du promoteur immobilier, Jean-Marc Dignan.

Les avocats des deux prévenus ont rejeté les accusations de corruption, estimant qu'elles n'étaient pas caractérisées. Ils ont plaidé par ailleurs la prescription des faits.  "Il y a eu des erreurs, mais pas des fautes pénales", a estimé Me Jean Gonthier, l'avocat de M. Freygefond, qui a déploré l'absence d'information judiciaire dans un "dossier complexe".  Pour la mairie du Taillan-Médoc, Me Arnaud Dupin a réclamé 20.000 euros au titre du préjudice pour la commune. Le jugement a été mis en délibéré au 13 novembre.  Ludovic Freygefond est mis en cause dans une autre enquête, après la plainte en septembre 2012 d'un ancien collaborateur pour "harcèlement".



24/10/2014
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