COMPTEUR LINKY
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QUESAKO ?
To link en anglais veut dire "relier". Enedis, ex-ERDF a du s'inspirer de ce mot pour désigner leur nouveau compteur dit "intelligent", certains parlent plus de "communicant".
D'ici 2021, Enedis doit installer 35 millions de compteurs (30 000 boîtiers / jour) pour un montant de 5,7 milliards d'€ (130 € par boîtier). En Gironde, 910 000 compteurs sont à remplacer. L'objectif affiché, selon Enedis, est de permettre aux particuliers une meilleure maîtrise de leur consommation d'électricité, et donc des économies. Le compteur jaune est connecté à Internet, non pas par wi-fi, mais par un système de courant porteur en ligne (CPL).
Enedis promet des économies d'énergie. Il vend Linky comme un outil de maîtrise énergétique. Sauf que les informations disponibles via le compteur se limitent à l'index de consommation : impossible de connaître la consommation en temps réel et ses variations et donc changer ses habitudes. Le seul intérêt serait de supprimer le relevé annuel fait par un agent.
Ce système est énergivore : chaque compteur Linky consomme en permanence 10 watts, et 700.000 concentrateurs (ordinateurs et antennes-relais 3G à hauteur d’homme) vont être installés dans les postes de transformation électriques.
Plusieurs problèmes se posent : inquiétude sur la santé, polémique sur la vie privée, financement de ces nouveaux compteurs jaunes.
NOCIVITE DES ONDES ?
La technologie utilise les fils électriques qui fournissent le courant. Dans le cas du nouveau compteur, elle y transmet les données par radio-fréquences. Ce type d'émissions électromagnétiques a été classé comme "potentiellement cancérigène" par l'OMS.
Les opposants estiment que les symptômes "causés ou aggravés par la pollution" impliquent des insomnies, des vertiges, malaises, acouphènes, arythmies cardiaques, troubles oculaires, problème ORL.
L'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) évalue que le niveau d'exposition aux ondes du compteur est 80 à 350 fois moins que la valeur limite règlementaire dans cette bande de fréquence.
L'exposition domestique aux ondes vient plus de nos téléphones portables et autres wi-fi que de la technologie CPL. Linky ne conduirait pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique.
UN OEIL A DOMICILE ?
Ce nouveau boîtier accumule de nombreuses données personnelles. Il enregistre la consommation d'électricité toutes les heures et peut le faire toutes les demi-heures, voire toutes les 10 minutes. Ces indications peuvent déduire de nombreuses informations sur la vie privée. A quoi peuvent et vont servir toutes ces informations ?
QUI VA PAYER ?
Enedis dit que le remplacement est gratuit. Faux.
Pour financer les 5,7 milliards d'€, l'entreprise a recours à un dispositif particulier : le différé tarifaire. Concrètement, elle avance l'argent et se remboursera avec intérêts à partir de 2021 à travers les factures via le Turpe (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) qui représente plus d'un tiers de la facture. Enedis compte faire des économies (suppression des relevés à pied, diminution des fraudes...) pour les répercuter aux clients et annuler la hausse prévisible du Turpe (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité). La cour des comptes n'a pas le même avis. Rien ne garantit que les économies attendues seront au rendez vous. D'autant plus que l'emprunt qui financera l'avance faite par l'entreprise se monte à 506 millions d'€ soit 2,8 % ponctionnée sur les clients.
Le consommateur paiera.
QUE FAIRE ?
Peut on s'opposer à l'installation d'un compteur Linky ? Non !
Mais sur le terrain, la résistance s'organise : 450 maires s'y opposent officiellement.
Les tribunaux sanctionnent les arrêtés municipaux.
Que Choisir a organisé une pétition en ligne demandant à l'Etat de revoir les conditions de financement.
20 TGI (Tribunaux de Grande Instance) de France sont saisis dans le cadre d'une action collective afin de demander à la justice d'ordonner la suspension de la pose ou le retrait des compteurs tout cela au nom de la liberté de choix, du droit à la santé et de la protection de la vie privée.
J'ai découvert une information qui me semble incohérente : à qui appartient les compteurs ?
Ils appartiennent aux collectivités locales, c'est à dire aux communes.
La Métropole bordelaise ne semble pas se manifester sur le sujet.
Au niveau du Taillan-Médoc, Mme le Maire estime que c'est une affaire individuelle.
Sur les autres communes de la Métropole, je n'ai pas vu de prise de position.
Plusieurs acteurs s'organisent contre le développement du compteur Linky :
+ le site militant Poal (Plate-forme opérationnelle anti-Linky)
+ l'association Robin des Toits
+ l'association Next-Up
+ Plateforme mystartcab.fr
+ Que Choisir
+ Collectif stop Linky Bordeaux Métropole
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) permet désormais aux particuliers de faire mesurer gratuitement le niveau des ondes électromagnétiques des compteurs communicants comme Linky, Gazpar ou Ondeo.
Les particuliers peuvent désormais demander gratuitement des mesures des émissions d’ondes électromagnétiques de leur compteur communicant par l’Agence nationale des fréquences (ANFR).
Les compteurs communicants télétransmettent des données sur la consommation d’électricité, de gaz ou d’eau des usagers. Leur installation, et en particulier celle du compteur Linky qui mesure l’électricité, a suscité une véritable fronde des usagers, pour diverses raisons dont des craintes sur des émissions d’ondes par ces appareils.
Vous pouvez faire contrôler les émissions d’ondes de votre compteur Linky
Des compteurs sous haute surveillance
Selon l’ANFR, les particuliers devront lui adresser une demande de mesure signée par un organisme habilité, comme une collectivité locale, une association de protection de l’environnement ou familiale. Les mesures seront ensuite confiées à des laboratoires spécialisés et financées par un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, dans lequel s’inscrit ce programme, a déjà permis à l’ANFR de vérifier les émissions de 40.000 installations en France, comme des antennes de téléphonie mobile.
L’ANFR avait mené en 2016 des campagnes de mesure des émissions de compteurs communicants, en laboratoire et chez des particuliers. Elle avait déterminé que les niveaux d’exposition créés par les compteurs Linky étaient « bien en dessous des valeurs limites réglementaires ».
Le 31 mai, 166 plaignants bretons qui tentaient de s’opposer au déploiement du compteur Linky à leur domicile en invoquant leur nocivité électromagnétique ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Rennes. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de certitude scientifique sur la nocivité des compteurs.
Environ 11 millions de compteurs Linky ont déjà été installés. Le territoire français, soit quelques 35 millions de foyers, devra être couvert d’ici 2021.
Rédaction Mieux Vivre avec AFP
Compteur Linky : une note salée pour les particuliers
Publié le 18/06/2018 par Mieux Vivre
Des coûts compensés par des économies théoriques
Pour comprendre, il faut revenir sur quelques aspects techniques. Le déploiement des compteurs sur l’ensemble du territoire est assuré par Enedis, mais l’installation à proprement parler a été déléguée à des prestataires.
A raison de 130 euros par compteur, pose comprise, le programme de remplacement se chiffre au total à 5,7 milliards d’euros. Pour financer cette dépense non négligeable, l’entreprise a recours, sur demande de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), à un dispositif particulier : le différé tarifaire. Concrètement, elle avance dans un premier temps l’argent (les clients ne paient rien pour l’installation) et se remboursera avec intérêts à partir de 2021 via les factures. « Les coûts associés au déploiement des compteurs seront inclus dans le Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, NDLR), qui représente plus d’un tiers de la facture d’électricité des particuliers », confirme Sylvain Le Falher, président-directeur général et cofondateur de la start-up Hello Watt, un comparateur en ligne.
Dans le même temps, Enedis compte sur les économies théoriquement réalisées grâce à Linky – suppression des relèves à pied, diminution des fraudes… – pour les répercuter aux clients et annuler la hausse prévisible du Turpe. Un système vertueux a priori. Sauf que la Cour des comptes ne l’entend pas de cette oreille. Outre que rien ne garantit que les économies attendues seront suffisantes pour compenser l’augmentation des tarifs, elle révèle que l’exploitant du réseau fera peser au passage un surcoût de 506 millions sur les particuliers. Ce dernier correspond à la différence entre le taux auquel Enedis se finance et celui auquel elle accorde l’avance des frais d’installation. Soit une marge de 2,8 % ponctionnée sur les clients.
Et ce n’est pas tout. Un bonus est aussi prévu sur les performances de Linky (interventions à distance, rapidité de détection et d’intervention en cas d’incident…) : 1 % de la valeur prévue des investissements, répercuté là encore sur la facture des usagers. Un joli pactole que Bernard Lassus, directeur du programme Linky, tente de justifier : « Linky présente un véritable risque industriel, car Enedis devra payer des pénalités si les coûts et les délais ne sont pas respectés. » Or la Cour souligne qu’en réalité les sanctions ne sont contraignantes qu’en cas de retards importants. Pas de quoi réellement inquiéter l’entreprise…
Des économies loin d’être garanties avec le compteur
La pilule aurait moins de mal à passer si les économies d’énergie promises aux consommateurs étaient bien au rendez-vous. Mais, là encore, le compte n’y est pas. Enedis vend Linky comme un outil de maîtrise énergétique. Sauf que les informations disponibles via le compteur se limitent à l’index de consommation, à l’option tarifaire souscrite et à la puissance (apparente et maximale). Impossible de connaître la consommation en temps réel et ses variations, indispensables pour identifier, par exemple, les pics de consommation et donc changer ses habitudes. Pour ce faire, il aurait fallu adjoindre à Linky un « afficheur déporté ».
Ce boîtier ne sera disponible que pour les foyers en situation de précarité énergétique, en vertu de l’article 28 de la loi n° 2015-992, relative à la transition énergétique. A défaut, il faut payer pour l’obtenir ou se contenter des données consultables sur l’espace client en ligne (après avoir créé un compte spécifique). C’est-à-dire la consommation quotidienne en différé, exprimée en kWh et non en euros. Une mesure insuffisante elle aussi pour avoir un suivi fin. Enedis communique d’ailleurs peu sur le sujet : seuls 300 000 comptes ont été ouverts pour l’heure. Soit 3 % des usagers disposant de compteurs Linky.
A cette « pauvreté » des informations fournies s’ajoute la polémique sur la vie privée. Pour le collectif Stop Linky 47, le boîtier jaune est un « compteur mouchard », qui accumule de nombreuses données personnelles. Il enregistre la consommation d’électricité toutes les heures et peut techniquement le faire toutes les demi-heures, voire toutes les dix minutes. Or « une courbe de charge avec un pas de dix minutes permet de déduire de très nombreuses informations relatives à la vie privée, indiquait la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Comme les habitudes de vie de l’abonné : heures de lever ou de coucher, nombre de personnes dans le foyer, périodes d’absences… » La commission a donc posé des règles claires pour encadrer les conditions de collecte et l’utilisation de la courbe de charge. Enedis ne peut, par exemple, la transmettre à des fournisseurs ou à d’autres prestataires qu’avec le consentement du client. Ce principe sera-t-il bien respecté en pratique ? Impossible de le savoir.
Face à cette remise en cause tous azimuts, une question se pose : peut-on s’opposer à l’installation d’un compteur Linky dans son logement ? Non, selon l’Assemblée nationale, qui a rejeté en février dernier un amendement visant à permettre aux particuliers de s’opposer à la pose de ces appareils. Mais, sur le terrain, la résistance s’organise : 451 maires auraient ainsi refusé l’installation de compteurs Linky sur leurs terres, d’après le recensement opéré par le site militant Poal (Plate-forme opérationnelle anti-Linky).
« Les données recueillies par ce compteur pourraient permettre aux fournisseurs d’électricité de prendre des décisions néfastes pour les usagers, comme les coupures arbitraires à distance », dénonce Joachim Moyse, maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, une commune de 28 000 âmes de Seine-Maritime. Les élus et le maire ont signé en septembre un arrêté interdisant purement et simplement le déploiement de Linky sur la commune. Une démarche symboliquement forte, mais qui ne semble pas porter de fruits au niveau juridique, comme le prouve la décision du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Les juges ont annulé, en décembre dernier, l’arrêté du maire de la commune qui instituait un moratoire sur l’installation des compteurs Linky. Selon les magistrats, il n’avait pas été constaté de trouble à l’ordre public, seul argument pouvant justifier à leurs yeux une telle décision par un édile.
Enedis fait tout également pour dissuader les récalcitrants. Bernard Lassus martèle qu’« il n’existe pas de procédure de refus d’installation d’un compteur Linky » et qu’en cas d’opposition, il faudra payer « un relevé spécial au moins une fois par an », correspondant aux frais de déplacement des agents pour relever l’ancien compteur. De plus, en vertu des conditions générales définies par Enedis, l’entreprise peut aller jusqu’à la coupure de l’électricité, le refus de l’installation de Linky pouvant être qualifié de trouble affectant l’exploitation ou la distribution de l’énergie (article 11.6.1 du contrat d’accès au réseau public de distribution pour une installation de consommation de puissance inférieure ou égale à 36 kVA). En clair, le compteur électrique n’est pas la propriété du consommateur, mais celle du gestionnaire de réseau, qui peut dès lors le remplacer selon son bon vouloir.
Au niveau légal, les sanctions de 1 500 euros, prévues par la loi sur la transition énergétique en cas de refus de l’installation, ont été supprimées. Résultat : votre contrat stipule que vous devez accepter l’installation de Linky, alors que la loi ne prévoit pas de sanction en cas de refus… Une faille que certains ont décidé d’exploiter. Arnaud Durand, avocat au barreau de Paris, argumente : « Enedis prétend depuis le départ que le compteur Linky serait obligatoire ; pourtant, aucune directive, loi ou règlement n’oblige le consommateur à l’accepter. »
