LE BLOG DE FRANCOIS BUHR

REFAISONS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2016

L'ARGENT DES AUTRES

Ordre du jour : 4 délibérations dont une sans vote (présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes).

Durée : 45 minutes

8 absents dont 3 dans l'opposition

41 auditeurs libres

Ce conseil municipal était convoqué afin de présenter le rapport (54 pages) de la Chambre régionale des comptes sur l'état financier de la commune du Taillan-Médoc entre 2010 et 2015.

Rentrons de suite dans le vif du sujet.

ENVIRONNEMENT COMMUNAL

La population du Taillan-Médoc a presque doublé en 30 ans (1982/2012) pour atteindre 9 500 habitants.

Son caractère périphérique et la présence de terrains constructibles lui offrent l'opportunité de continuer à accueillir de nouveaux  habitants.

Ville d'abord résidentielle : 80 % des ménages qui y vivent sont propriétaires de leur logement (56 % moyenne départementale) ; part des logements sociaux est de 10,3 % (norme nationale 25 %).

390 entreprises, essentiellement dans le secteur tertiaire, constituent la base économique marchande de la commune (à titre de comparaison Le Haillan et St André de Cubzac, communes de taille similaire comptent 502 et 579 entreprises).

Le revenu fiscal net par foyer était supérieur, en 2010, de 28 % à la moyenne nationale : 30 342 € contre 23 782 €.

SITUATION FINANCIERE : TOUJOURS +

Deux éléments majeurs ont participé à la détérioration de la situation financière :

- absence de maîtrise des charges de gestion : + 24,10 % de hausse entre 2010 et 2014.

La hausse des dépenses de personnel est expliquée par la croissance des effectifs, par l'instauration d'une rémunération plancher de 1 300 € nets pour tous les agents municipaux et un temps de travail inférieur d'une semaine à la norme légale.

Tous les agents bénéficient de 30 jours de congés au lieu de 25 jours prévus.

Au total, le temps de travail théorique affiche un déficit de 35 heures par an et par agent. Rapporté au total de l'effectif, celui-ci représente l'équivalent de 3,2 emplois à temps plein.

Les charges à caractère général enregistrent une hausse de 26 %.

La croissance des effectifs participe grandement à cette situation : fin 2014, + 39 agents par rapport à 2010. L'effet de la réforme des rythmes scolaires et l'ouverture du pôle culturel expliquent la création de 37 % des nouveaux emplois.

La taille du cabinet de l'ancien maire comportait 6 à 9 agents selon les périodes.

Un agent pour 54 habitants alors qu'elle en comptait un pour 68 habitants en 2010.

A la fin de 2014, la ville employait 171 agents permanents.

Les charges de personnels ont bondi de 28 % entre 2010 et 2014.

La ville estime à près de 267 000 € (230 000 € si on intègre les subventions) le coût brut annuel de la réforme des rythmes scolaires.

- endettement : + 75 % de l'encours de la dette entre 2010 et 2015 (13millions € fin 2015 contre 7,8 millions € en 2010).

La rapidité de la progression de l'endettement tient à l'ampleur des dépenses d'investissement réalisées entre 2010 et 2014 : + 19,3 millions € dont 2,2 millions € consacrés à l'extension du groupe scolaire Tabarly et 7,9 millions € au pôle culturel. Ce dernier équipement aura coûté 9,5 millions € (3 millions € de plus que prévu au départ) soit 592 € par habitant.

LES MUTUALISATIONS

Au 1er janvier 2016, 28 agents communaux ont rejoint la Métropole. En parallèle, l'attribution de compensation que la ville verse à la Métropole s'élève à 1,37 millions €. L'économie annuelle attendue par la commune est estimée pour 2016 à 100 000 €.

DE NOMBREUSES ANOMALIES

+ sur les indemnités de la police municipale

Le versement d'indemnités d'astreinte (5 808 € / an) et d'intervention (7 920 € en 2012) aux 4 agents de police municipale ne repose sur aucune délibération.

+ sur l'absence de détermination annuelle d'enveloppes indemnitaires.

+ sur le manque des outils de suivi (faible nombre et trop peu fiables) sur la gestion des ressources humaines.

+ fiabilité douteuses des comptes.

IMPOSITION

Entre 2010 et 2014, les bases imposables de la taxe d'habitation (TH) et de la taxe foncière bâtie se sont élargies d'environ 17%.

3 848 logements ont été soumis à la TH dont les bases, rapportées à la population, s'établissaient à 1 893 € en 2013 soit les 2ème valeurs les plus fortes de toutes les communes de la Métropole (28).

En 2013, la ville a perçu 386 € par habitant au titre de la TH, soit le 2ème montant le plus élevé de toutes les communes de la Métropole et 2 fois plus que le montant moyen de la strate.

BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT

L'Etat a gelé ses dotations aux collectivités sur 4 ans.

Pour le cas du Taillan-Médoc, cette mesure s'est traduite par un recul de 34 874 € du total de sa DGF (dotation globale de fonctionnement) entre 2010 et 2013.

Dans un 2ème temps, l'Etat a réduit ses dotations de 11 milliards d'€ en 3 tranches annuelles de 2014/2017.

La contribution de la commune s'est établie à 62 670 € en 2014 à 154 570 € en 2015 et 155 000 € par an sur 2016 et 2017.

Le même jour du conseil municipal, au Congrès des maires du 2 juin, F. Hollande a annoncé qu'il divisait par 2 cette baisse en 2016 ou 2017 ?

Les dépenses augmentant plus vite que les recettes, l'excédent décline rapidement depuis 2011.

Plus préoccupant, il n'absorbe plus, depuis 2014, la charge de la dette en pleine expansion, tant en intérêt (+ 66,5 % de hausse entre 2010/2014) qu'en capital (+ 68,5 %).

L'échéancier du remboursement de la dette montre que la charge annuelle d'intérêt ne retrouvera le niveau d'avant 2013 qu'à partir de 2020.

Le maire en fonction a rappelé les décisions prises depuis le 2nd semestre 2014 afin de réduire les dépenses de gestion de 480 000 € en année pleine.

UNE OPPOSITION EN VOIE DE DISPARITION

A la lecture de ce rapport, l'opposition, réduite de moitié, a réagi en accusant essentiellement l'ancien maire avec qui elle a dirigé la ville pendant 13 ans. Les élus de l'ancienne majorité n'auraient pas été informés à cause du changement de comportement du maire (1) à partir de 2009 !!!

Grotesque !

Si les élus de cette majorité n'étaient pas informés par leur maire, l'opposition de l'époque avait mis en valeur dans les conseils municipaux, dans les documents distribués, dans Le Blog de François Buhr, tous les dysfonctionnements, les abus, le projet surdimensionné du Pôle culturel et le coût de son exploitation, le coût de la réforme des rythmes scolaires.

(1) A travers un article sur Le Blog de François Buhr, j'avais dénoncé le comportement du maire à l'égard de la population et de son opposition. Cet article m'a valu un procès que j'ai gagné mais le maire a fait voter en conseil municipal le financement de ses frais de justice par le contribuable Taillanais. Pour me défendre, j'ai payé personnellement 4 000 € de frais.

De quoi traiter le 1er Conseil municipal du Taillan-Médoc ?

Vous pouvez trouvez le compte rendu du 1er conseil municipal du Taillan-Médoc du 1er juin 1851 sur l'article "LE TAILLAN D'HIER".